L’anarchie institutionnalisée. Par Mario Sandoval[1]
Jamais
dans l’histoire de l’Argentine un gouvernement n’a autant ignoré, violé, et trahi
les principes constitutionnels, les accords et traités signés, mettant ainsi en
péril la sécurité juridique. Les fondamentaux diplomatiques ne font même plus partie des règles de conduite et de
savoir-vivre, qui prévalent en dans les relations internationales. La justice
n’est pas indépendante, les juges obéissent au pouvoir, le respect des lois
dépend du bien vouloir des fondamentalistes en place. Les juges, les
procureurs, les fiscaux et les membres de la Cour Suprême de Justice (CSJ)[2]
sont nommés directement par le pouvoir sans besoin de remplir aucune autre
condition[3],
tandis que les magistrats et le gouvernement ne respectent aucune des garanties
fixées par les Nations Unies dans leur domaine[4].
De
cette manière, les libertés individuelles et les droits fondamentaux de l’homme
sont constamment en danger, car les principes de protection du droit et de
procès équitable, pourtant universellement reconnus, sont absents. L’Argentine vit aujourd’hui non seulement sous un régime
dictatorial, kleptocrate et populiste mais aussi dans un système anarchique où
« l’ordre juridique » se place du côté du plus fort. La corruption atteint
un niveau alarmant parmi les hommes politiques, les hauts fonctionnaires du
gouvernement et les acteurs proches du cercle du pouvoir[5].
Les argentins, les étrangers, les entreprises nationales
et internationales, les investisseurs
ainsi que les représentations des gouvernements étrangers sur place sont
témoins de la violation permanente des
droits envers des citoyens, des personnes morales ou des tiers. Les nombreux
contentieux diplomatiques et commerciaux[6] (avec
notamment la Grande Bretagne[7],
le Mexique, le Brésil, les Etats-Unis, l’Espagne) constituent une preuve
supplémentaire de l’absence d’un système juridique respectueux des lois.Lire la suite
Le mirage de la sécurité juridique sous le gouvernement Kirchner
[1] Mario Sandoval
est né à Buenos Aires. Au début des années 80
il s’installe en France où il a continué sa formation et ses activités
en sciences politiques et philosophie.
Il a occupé des fonctions dans les
secteurs publics et privés, l'enseignement supérieur ainsi que de consultant,
au niveau national et international dans les domaines des relations
internationales et la géopolitique. La France est devenue son pays, sa
citoyenneté, et une trajectoire publique connue.
[2] Le
président de la CSJ, ancien professeur
d’université en droit des affaires, n’a jamais été magistrat, juge, procureur
ou fiscal. Un autre membre de la CSJ est quant à lui sur la liste des personnes
disparues !!! http://www.periodicotribuna.com.ar/5340-carmen-argibay.html
[3] Inexistence
d’une école de la magistrature, d’une formation, ou d’un concours pour occuper
ces postes.
[4] a)RES 40/32 Independence de la magistrature, 29/11/1985
7ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le
traitement des délinquants, http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/40/32&Lang=F,
b) RES 40/146 les droits de l’homme dans l’administration
de la Justice http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/40/146
29/11/1985 , c) RES 34/169 Code de
Conduite pour les responsables de l’application des lois. http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/34/169
17/12/1979 y http://www2.ohchr.org/french/law/code_de_conduite.htm,
d) Principes fondamentaux
l'indépendance de la magistrature,
Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme http://www2.ohchr.org/french/law/magistrature.htm,
e)Renforcement à la conduite des magistrats
http://www.unodc.org/pdf/corruption/corruption_judicial_res_f.pdf,
f) Règles minima concernant
l'administration de la justice pénale
1996, mai. Règles et Normes des Nations Unies dans le domaine de la
prévention du crime et de la justice pénale. Elaboration de règles minima
concernant l'administration de la justice pénale, http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/V96/818/39/IMG/V9681839.pdf?OpenElement et http://www.unodc.org/unodc/en/commissions/CCPCJ/session/05.html
[6] OMC, 2012, Argentine état actuel de règlements des
différends avec l’OMC http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_by_country_f.htm#arg , Japon et les Etats-Unis engageants procédures
contre l’Argentine http://www.wto.org/french/news_f/news12_f/ds444_445rfc_21aug12_f.htm
[7] Revendications
des Iles Malouines et problèmes avec les entreprises britanniques installées en
Argentine
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